413 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-07-2004-1A-22-2004
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.04.2008 6B 824/2007
Cour de droit pénalInfractionsConcurrence déloyale
-
13.02.2024 1C 539/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.11.2005 1P.563/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone ŕ bâtir, transformations
-
06.08.2013 1C 489/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.10.2017 1C 65/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.02.2010 8C 520/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé