Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2002-5P-179-2002
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  1. 01.07.2002 5P.179/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  3. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  5. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  6. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 24.08.2017 6B 289/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol), constatation arbitraire des faits
  8. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 19.12.2016 4A 435/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; garantie à raison des défauts
  10. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
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