Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-4A_288-2022
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  1. 01.06.2023 4A 288/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
  2. 04.12.2012 4A 370/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  3. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 14.11.2018 9C 380/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  5. 30.08.2023 4A 208/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie collective; réticence (art. aLCA),
  6. 15.03.2017 9C 768/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (réticence)
  7. 28.08.2020 4A 555/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,
  8. 22.04.2022 4A 18/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,
  9. 23.03.2007 4A 1/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence; résiliation
  10. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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