Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-2C_297-2023
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  1. 01.06.2023 2C 297/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.06.2023 2C 298/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  3. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  4. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  5. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.09.2023 2C 421/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  8. 13.03.2023 2D 2/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
  9. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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