Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-2C_297-2023
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  1. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  2. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  3. 10.05.2023 1C 382/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
  4. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  5. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  6. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  7. 07.03.2023 2C 488/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
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