Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-2C_297-2023
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4248 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2023-2C_297-2023
  1. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  2. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  4. 07.03.2023 2C 835/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  5. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  6. 07.03.2023 2C 490/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  7. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 04.08.2023 2C 1059/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
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