Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-2C_297-2023
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4261 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2023-2C_297-2023
  1. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 27.04.2023 6B 1521/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du principe de la célérité
  3. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 08.05.2024 2C 232/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  9. 13.02.2023 2C 713/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
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