Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-2C_297-2023
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  1. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  2. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  3. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  4. 14.03.2023 2C 688/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
  5. 22.05.2023 6B 304/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  6. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 17.01.2023 2C 587/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  9. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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