Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2023-1B_623-2022
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  10. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"