Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2022-6B_755-2021
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  1. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  2. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  4. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  5. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  6. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  8. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  9. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"