Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2022-6B_755-2021
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  1. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  2. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  3. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  5. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  6. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  7. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  8. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  10. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
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