Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2022-5A_328-2022
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  1. 01.06.2022 5A 328/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 13.05.2024 4D 51/2024 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  4. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.10.2023 2C 25/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  6. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
  7. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  8. 18.10.2022 5A 655/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 02.05.2022 5A 293/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  10. 30.01.2023 5A 813/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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