Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2021-8C_530-2020
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  1. 01.06.2021 8C 530/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  3. 22.06.2021 8C 635/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 24.08.2020 8C 392/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination)
  7. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  8. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  9. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  10. 27.10.2022 8C 597/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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