Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2021-8C_530-2020
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  1. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  2. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 03.10.2019 4A 655/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour défendre; désignation inexacte et rectification
  4. 17.03.2015 8C 244/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (violation du droit d'être entendu)
  5. 11.10.2018 8C 697/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  6. 20.05.2020 8C 454/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; résiliation pour motif fondé)
  7. 15.01.2003 2P.138/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 02.12.2013 8C 352/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 04.11.2019 1G 4/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_451/2018 du 13 septembre 2019
  10. 07.12.2018 8C 146/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service; période probatoire)
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