Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2021-4A_279-2021
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  1. 01.06.2021 4A 279/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; compensation; décision incidente
  2. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  3. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  4. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  6. 05.10.2016 4A 548/2016 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  7. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  8. 31.10.2014 4A 193/2014 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais judiciaires; droit d'être entendu
  9. 11.03.2013 4A 668/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
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