Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2018-6B_1107-2017
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  1. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  2. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive)
  3. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
  4. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  5. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  6. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  7. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  8. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  9. 06.03.2007 6S.24/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive (art. 165 CP)
  10. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
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