Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2018-6B_1107-2017
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  1. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  2. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 67% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  3. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  5. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  8. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 28.08.2009 5A 319/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    requête d'ajournement de la faillite
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