Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2017-5D_96-2017
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  1. 07.09.2016 5D 132/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision, retard injustifié etc.
  2. 01.09.2022 5A 385/2022 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Inventaire de la faillite
  3. 15.03.2024 5A 952/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  4. 10.06.2013 5A 149/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (procédure de poursuite)
  5. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  6. 20.05.2020 5A 17/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP), plainte LP
  7. 28.05.2015 5A 283/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  8. 05.04.2016 6B 1059/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Inobservation par le débiteur des règles de la procédure pour dettes ou de faillite; arbitraire
  9. 27.05.2008 5A 163/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie de salaire
  10. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
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