Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2017-1B_108-2017
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  1. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  4. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  8. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 01.02.2013 1B 776/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, séquestre, récusation
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