Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2016-5D_88-2016
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  1. 01.06.2016 5D 88/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  2. 20.06.2001 5P.127/2001 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 27.04.2010 5A 167/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
  4. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 90% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  5. 23.09.2004 5P.135/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 3 Cst. (assistance judiciaire)
  6. 19.11.2013 5A 650/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
  7. 21.11.2011 5D 153/2011 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exception de non-retour à meilleure fortune
  8. 19.04.2010 5A 21/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en constestation de non-retour à meilleure fortune
  9. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  10. 04.02.2016 5A 77/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception de non-retour à meilleure fortune
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