Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2016-5D_88-2016
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  1. 03.12.2009 5A 673/2009 Pertinence 75% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 21.05.2024 5A 118/2024 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rectification du registre des poursuites
  3. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 02.08.2018 5A 500/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  5. 23.01.2019 5A 713/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constatation de non-retour à meilleure fortune
  6. 13.10.2021 5A 831/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exception de non retour à meilleure fortune
  7. 23.02.2004 5P.225/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 17.01.2006 5P.342/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (assistance judiciaire pour une action en constatation de non retour à meilleure fortune)
  9. 23.01.2019 5A 991/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
  10. 05.11.2020 5A 913/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
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