Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2016-1B_151-2016
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  1. 01.06.2016 1B 151/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP), arbitraire, droit d'être entendu
  2. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  3. 15.11.2017 1B 357/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  4. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  5. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  6. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  7. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  8. 31.05.2012 1B 619/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  9. 28.09.2016 1B 314/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP)
  10. 31.05.2012 1B 702/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit
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