Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2011-6B_787-2010
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  1. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
  2. 10.09.2014 6B 48/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
  3. 10.09.2014 6B 49/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
  4. 10.09.2014 6B 50/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de calomnie)
  5. 10.09.2014 6B 52/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie)
  6. 10.09.2014 6B 51/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de calomnie)
  7. 26.05.2016 6F 10/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1000/2008 du 19 mars 2009
  8. 21.03.2016 4A 88/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 24.05.2006 6S.79/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des art. 13 LPAP et 23 LCD
  10. 11.01.2022 2F 37/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision
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