Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2011-6B_787-2010
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  1. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  3. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  4. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  6. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  10. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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