Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2011-5A_835-2010
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  1. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  2. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  3. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  5. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  6. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 30.11.2022 9C 517/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  8. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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