Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2011-2C_59-2011
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  1. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  2. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  3. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  4. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  5. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  6. 28.06.2010 2C 299/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 1999); transactions en future
  7. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  8. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  9. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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