8066 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2010-1C_240-2010
-
11.03.2021 1C 125/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.03.2021 1C 21/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsGel des dérogations
-
02.06.2004 1A.67/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.04.2023 1C 523/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
-
05.09.2019 1C 420/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
31.01.2002 1A.150/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.11.2017 1C 594/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable de construire
-
20.10.2023 1C 169/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.11.2005 1P.309/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; contrôle des loyers; amendes
-
27.03.2003 1P.531/2002
Ire Cour de droit publicProcédure administrative