Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2010-1C_240-2010
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  1. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  2. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  3. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  4. 19.11.2007 1C 184/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  5. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  6. 09.08.2013 1C 51/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; contrôle des loyers
  7. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 14.09.2007 1C 159/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  10. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
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