Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2010-1B_135-2010
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  1. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  2. 16.10.2012 4A 409/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
  3. 12.03.2012 5A 835/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (modification du jugement de divorce)
  4. 21.12.2020 5A 158/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  5. 26.07.2011 5A 62/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 06.08.2014 6B 213/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics, arbitraire
  7. 22.01.2020 4A 595/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs par le travailleur
  8. 26.02.2013 4A 425/2012 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    garantie d'un tribunal indépendant et impartial; récusation d'un juge assesseur
  9. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  10. 12.07.2012 2C 289/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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