Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2007-1A-83-2006
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
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