Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2007-1A-83-2006
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118 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2007-1A-83-2006
  1. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  2. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  3. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
  4. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  5. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  9. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  10. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
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