Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2024-2C_88-2024
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  1. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  3. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 29.02.2024 2C 630/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 10.06.2024 2C 297/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.04.2024 6B 92/2024 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
  10. 21.06.2024 2C 317/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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