Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 01.05.2023 6B 737/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
  2. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  3. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  5. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 13.08.2004 6S.156/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  8. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  9. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
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