Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 26.11.2015 6B 623/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
  2. 18.01.2008 C 26/07 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  3. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  5. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 10.02.2011 6B 993/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  7. 02.08.2023 6B 210/2022 Pertinence 19%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung (Art. 191 StGB); willkürliche Beweiswürdigung
  8. 07.06.2000 2A.597/1999 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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