Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  2. 13.07.2023 6B 924/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; indémnité
  3. 22.01.2024 6B 1308/2023 Pertinence 19%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung, Diebstahl usw.; Willkür
  4. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  5. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  6. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  7. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  8. 09.02.2007 4C.366/2006 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité du médecin
  9. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  10. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
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