Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  2. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  3. 29.09.2021 6B 147/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; tort moral; arbitraire
  4. 31.01.2011 9C 368/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 26.07.2021 1B 539/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; immunité de juridiction
  6. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  7. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  9. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  10. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.