Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 22.07.2020 1B 347/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  3. 27.09.2021 6B 1434/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  5. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  8. 25.04.2016 2C 965/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Interdiction de pratiquer; retrait de l'autorisation de pratique; dommages-intérêts
  9. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  10. 27.09.2007 U 397/06 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
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