Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-6B_737-2022
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  1. 04.08.2005 2P.110/2005 Pertinence 19%
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    Fonction publique
    art. 9 Cst. (résilitation des rapports de service)
  2. 09.06.2008 8C 472/2007 Pertinence 19%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 26.06.2014 6B 179/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Arbitraire; actes d'ordre sexuel sur une personne hospitalisée
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  8. 29.09.2020 6B 537/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 23.03.2004 1P.721/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
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