Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2023-2C_740-2022
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    IIe Cour de droit public
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    IVe Cour de droit public
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus : port obligatoire du masque au cycle d'orientation
  7. 11.04.2023 6B 427/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  8. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  9. 22.06.2023 2C 59/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur Covid-19
  10. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
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