Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2018-6B_355-2018
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  1. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 23.03.2021 6B 312/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  3. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
  4. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  5. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  6. 16.11.2007 6B 327/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  7. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  8. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  9. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  10. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
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