Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2018-6B_355-2018
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  1. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  2. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  3. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 15.08.2022 6B 605/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
  6. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
  7. 22.06.2017 6B 977/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  8. 17.11.2016 6B 1223/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 30.10.2020 6B 1048/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
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