Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2018-6B_355-2018
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11066 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2018-6B_355-2018
  1. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  2. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  3. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  4. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  5. 09.03.2020 6B 208/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  6. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (art. 219 CP)
  7. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  8. 11.01.2021 6B 1466/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 29.10.2004 6P.107/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
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