Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2018-1B_494-2017
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  1. 27.03.2020 1B 106/2020 Pertinence 28%
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  2. 28.06.2019 6B 692/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  3. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 12.02.2024 7B 939/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de jonction de causes
  5. 12.01.2017 1B 8/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de jonction des causes
  6. 29.01.2020 1B 8/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 17.01.2019 1B 430/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de répétition et de retranchement d'une audition; refus de jonction de causes
  8. 17.05.2017 6B 344/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une prestation), décision de renvoi attaquée devant le Tribunal fédéral, décision incidente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 29.09.2022 1B 499/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 09.11.2018 6B 1031/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; retrait
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