Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2017-1C_387-2016
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  1. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.05.2017 1C 387/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  3. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  4. 14.12.2012 1C 215/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction de la résidence Cécil
  5. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  6. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  7. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  8. 16.01.2017 1C 596/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'habiter; refus de restitution de d'effet suspensif
  9. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  10. 18.07.2014 2C 120/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture provisoire d'un établissement public
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