Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2015-1C_509-2014
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  3. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  4. 07.08.2015 1C 244/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  5. 12.05.2015 4A 113/2015 Pertinence 41%
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    responsabilité civile
  6. 28.11.2017 1C 82/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  7. 06.11.2012 1C 296/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnisation LAVI
  8. 20.10.2014 4A 366/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 11.04.2017 1C 583/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 29.04.2020 1C 505/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, réparation morale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.