1347 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2014-1C_19-2014
-
26.10.2011 1C 101/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
19.03.2009 1C 571/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments, plan de site
-
14.05.2019 1C 195/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.07.2016 1C 592/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
-
25.01.2012 5A 349/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisinage
-
12.09.2006 I 674/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
05.02.2021 1C 76/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire