1347 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2014-1C_19-2014
-
03.06.2015 1C 95/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.02.2014 1C 578/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.03.2018 1C 504/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.01.2021 1C 211/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire