Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-5A_308-2013
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  1. 01.05.2013 5A 308/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 03.10.2014 5A 764/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  4. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  5. 17.03.2015 5A 98/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  7. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  8. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  9. 14.03.2023 5A 13/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens
  10. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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