Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
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  1. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.12.2007 1C 281/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  5. 25.01.2011 1D 8/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  6. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  7. 28.06.2007 C 295/06 Pertinence 42%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  8. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  10. 30.06.2009 6B 902/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption du régime de travail d'intérêt général
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.