Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2700 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2013-2C_163-2013
  1. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.12.2007 1C 281/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  5. 25.01.2011 1D 8/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  6. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  7. 28.06.2007 C 295/06 Pertinence 42%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  8. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  10. 30.06.2009 6B 902/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption du régime de travail d'intérêt général

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.