Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2700 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2013-2C_163-2013
  1. 16.05.2003 6S.66/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 19.03.2012 2C 803/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission
  4. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  5. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  8. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.01.2012 2C 857/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.